AVIS LÉGAL

Informations légales


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Le présent Avis Légal reprend les termes et conditions d'utilisation par les utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») de la plateforme SIELE hébergée sur le site web siele.org (ci-après, le «Site Web») de propriété partagée par l'Institut Cervantes, l'Université Nationale Autonome de Mexico et l'Université de Salamanque (ci-après, les « INSTITUTIONS »), dont les droits d'exploitation de la propriété industrielle et intellectuelle sont cédés à Telefónica Educación Digital, S.L.U. (ci-après, « TED » ou « Nous »), pour la prestation des services en ligne d'évaluation et de certification SIELE de la maîtrise de la langue espagnole (ci-après, les « Services SIELE »).

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société d'information et du commerce électronique, TED vous informe que l'entreprise responsable dudit Site Web est:

  • Dénomination sociale: Telefónica Educación Digital, S.L.U.
  • CIF: B82857053.
  • Domicile social: C/ Gran Vía nº 28, 28013 Madrid (Espagne).
  • Données portées au registre : Société inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 17 963 ; livre 0 ; section 8e ; feuille M-268.715.
  • Adresse électronique: legal@siele.org

Si l'Utilisateur souhaite nous contacter, nous mettons à sa disposition l'adresse électronique suivante  legal@siele.org , ainsi que l'adresse postale susmentionnée.

Si l'Utilisateur réside aux États-Unis, il pourra également Nous contacter par l'envoi d'un courrier postal à l'adresse du Service Utilisateur aux USA : 140 E 45th St Ste 17A New York, NY 10017 (États-Unis d'Amérique).

Acceptation

L'utilisation du Site Web et des Services qui y sont proposés implique l'acceptation sans réserves de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal, dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies, ainsi que toute mise à jour desdits textes légaux qui pourrait être mise en œuvre conformément aux spécifications détaillées dans la section suivante.

En outre, si l'Utilisateur décidait librement de souscrire des Services SIELE, il devra lire et accepter au préalable les présents Termes et Conditions de Souscription. L'utilisation que l'Utilisateur fait du Site Web et de ses contenus est totalement volontaire et relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Ni TED, ni les INSTITUTIONS ne seront tenus responsables de (i) toutes pertes qui seraient imputables au non-respect de la part de l'Utilisateur du présent Avis Légal et tous autres termes et conditions qui lui seraient applicables, (ii) de toutes pertes professionnelles (y compris manque à gagner, de revenus, de contrats, d'économies estimées, de données, perte du fonds de commerce ou dépenses inutiles encourus), ou de (iii) toutes pertes indirectes ou consécutives, qui ne seraient pas raisonnablement prévisibles par chacune des parties, entrainées par l'utilisation faite du Site Web ou des Services SIELE.

La législation de certains pays pourrait ne pas permettre une ou l'intégralité des limités de responsabilité prévues antérieurement. Dans le cas où ladite législation lui serait applicable, une ou l'intégralité desdites limites pourraient ne pas lui être applicables. En outre, il est possible que ladite législation puisse lui conférer des droits additionnels à ceux prévus dans le présent Avis Légal.

Aucune des dispositions du présent Avis Légal ne limite ou n'exclut la responsabilité de TED et/ou des INSTITUTIONS en cas de fausseté, ou dommages personnels imputables à leur négligence ou dol.

En outre, ni TED, ni les INSTITUTIONS ne seront tenues responsables de tout retard ou non-respect de leurs obligations dérivées du présent Avis Légal, si ledit retard ou non-respect était imputable à des circonstances échappant à leur contrôle raisonnable.

Ces informations sont également disponibles dans les langues que propose le site web de SIELE.

En cas de divergence entre la traduction à la langue préférée de l'utilisateur depuis la version espagnole du présent texte et la version espagnole elle-même, cette dernière version prévaudra.

Modifications dans l'Avis Légal

TED se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le Site Web et les Services qui y sont proposés, ainsi que de la configuration et de la présentation de ces derniers.

TED se réserve également le droit de réaliser, à tout moment, des modifications, d'interrompre ou éliminer certaines fonctionnalités du Site Web, en l'indiquant dans l'Avis Légal, notamment lorsque lesdites modifications sont motivées par une modification dans la législation applicable ou dans les fonctionnalités de la plateforme SIELE.

Les Utilisateurs pourront prendre connaissance de toute modification effectuée dans l'Avis Légal à travers la publication que TED effectuera sur le Site Web.

Système d'enregistrement sur la plateforme SIELE

Certaines fonctionnalités du Site Web ou d'autres éléments des Services SIELE se trouvent dans des espaces déterminés du Site Web qui, pour être accessibles, peuvent nécessiter l'enregistrement de l'Utilisateur (ci-après, le « Compte SIELE »). L'enregistrement en tant qu'Utilisateur implique l'acceptation et l'inscription simultanée par le même Utilisateur sur la plateforme SIELE, sans qu'il soit nécessaire de remplir un formulaire supplémentaire et tout en conservant les mêmes données utilisées par l'Utilisateur pour procéder à l'enregistrement initial.

L'Utilisateur devra volontairement fournir des informations personnelles déterminées pour créer et accéder à son Compte SIELE. Ces données personnelles permettent d'identifier l'Utilisateur, ce dernier est donc tenu de fournir des informations exactes et complètes. Avant de fournir quelque information ou donnée personnelle que ce soit, l'Utilisateur devra lire et accepter la Politique de confidentialité.

Afin de pouvoir s'enregistrer et demander à passer l'un des examens proposés à travers la plateforme SIELE (Examen global ou l'une des Modalités d'examen, conformément à leur description dans les Termes et conditions de souscription de ce Site Web), les Utilisateurs du Site Web devront être âgés de plus de 14 anas et répondre, en tout cas, de la véracité, l'exactitude, la validité, l'authenticité des données personnelles fournies et s'engager à les maintenir dûment à jour. Les Utilisateurs âgés de moins de 14 ans ne pourront utiliser les services de la plateforme SIELE que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur. Cependant, TED décline toute responsabilité quant au non-respect de ce prérequis.

Si l'Utilisateur souhaite créer un Compte SIELE, réserver une date pour la réalisation d'un examen ou, demander l'un des Services SIELE, il lui faudra fournir au moins les informations basiques suivantes : prénom et nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone de contact, numéro de document d'identité valide dans le pays correspondant, sélection de l'Examen auquel il souhaite se présenter, la date de l'Examen, et les détails du centre examinateur autorisé de son choix. L'Utilisateur devra obligatoirement remplir les champs marqués d'un astérisque, sans quoi il ne pourra pas créer son Compte SIELE.

Lorsque l'Utilisateur utilise les Services SIELE, il est tenu de maintenir la confidentialité des données de son Compte SIELE et de son mot de passe. Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, l'Utilisateur accepter d'assumer la responsabilité qui découle de toutes les activités réalisées depuis son Compte SIELE ou de l'utilisation de son mot de passe. Concrètement, vous serez le responsable de choisir, comme clé et comme rappel de cette dernière, des mots de passe et des phrases robustes, c'est-à-dire, des chiffres et des lettres et même, dans le système le permettant, des signes de ponctuation et des caractères spéciaux, difficiles de deviner. Notamment, l'Utilisateur évitera de choisir des mots du dictionnaire, des mots en rapport avec lui-même (nom de famille, domicile, date de naissance, etc.) ou simples à deviner (combinaisons de noms avec des mois, préfixes, et suffixes, etc.). TED ne pourra être tenu responsable d'aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou usage des informations.

L'Utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de protéger la confidentialité de son mot de passe, et devra immédiatement informer TED s'il existe des raisons de croire que son mot de passe a été découvert part un tiers ou s'il a été utilisé de manière non autorisée ou qu'il est susceptible de l'être.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier que les données qu'il nous fournit sont correctes et complètes, de la même façon qu'il est tenu de nous informer immédiatement en cas de tout changement s'appliquant aux informations qu'il a fournies. L'Utilisateur pour accéder à ses informations et les mettre à jour à travers la section Ma page du Site Web.

Suite à l'enregistrement de votre Compte SIELE, nous vous enverrons sous un délai maximum de 24 heures par courrier électronique une confirmation de la bonne exécution de votre enregistrement ainsi qu'un lien renvoyant directement aux textes légaux que vous avez acceptés.

Suppression du Compte SIELE

Si l'Utilisateur souhaite supprimer son Compte SIELE, il pourra le faire en nous le communiquant à tout moment. L'Utilisateur devra confirmer ladite décision en envoyant un courrier électronique à l'adresse legal@siele.org.

TED pourra supprimer à tout moment votre Compte SIELE dans les cas suivants:

a) Dans le cas où l'Utilisateur ne respecte pas ou enfreint l'une des dispositions du présent Avis Légal ou qu'il agit d'une manière claire et sans équivoque qui indique que ce dernier a l'intention de manquer aux mêmes dispositions.

b) En raison de l'incorporation réitérée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelles de tiers au Site Web sans bénéficier de la licence obligatoire pour réaliser cette action, laisse entendre qu'il existe un comportement d'infraction réitéré de droits de propriété intellectuelle.

c) Lorsque, conformément à toute autre cause prévue dans la législation en vigueur, résolution judiciaire ou administrative, il s'avère nécessaire de supprimer le compte de l'Utilisateur.

d) En cas de cessation, fermeture ou désactivation définitive du Site Web, ou dans le cas où TED se trouve dans un processus de transition impliquant la fin de la prestation des Services SIELE dans le pays de résidence de l'Utilisateur ou depuis le pays duquel ce dernier utilise les Services SIELE.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de la plateforme SIELE, son code source, la conception, la structure de navigation, les bases de données et les différents éléments qu'elles contiennent sont de la propriété de TED et le cas échéant des INSTITUTIONS à qui correspond l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces derniers sous toute forme et, notamment, les droits de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition, conservation et transformation.

Tout contenu hébergé sur la plateforme SIELE ou mis à disposition de l'Utilisateur dans le cadre de l'un des Services SIELE, comme des textes, graphiques, logos, clips audio, téléchargements numériques, logiciels, domaines, marques, collectes de données et autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que leur conception graphique et codes source et tout autre matériel que l'Utilisateur peut visualiser (ci-après le « Contenu » ou les « Contenus »), sont la propriété de TED ou des INSTITUTIONS ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois d'Espagne, ainsi que par la législation internationale relative aux droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits sur les bases de données.

Par l'acceptation et le respect du présent Avis Légal, l'Utilisateur une permission non exclusive, mondiale, irrévocable, transférable à des tiers et gratuite en faveur de TED, sur tout contenu qu'il incorpore ou diffuse à travers le Site Web, d'utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des contenus ou travaux dérivés et les exécuter par tout moyen connu ou non, dans le cadre de la prestation des Services SIELE et des activités y compris commerciales de TED, y compris et sans s'y limiter, la promotion et la redistribution partielle ou totale sous quelque format que ce soit et à travers quelque canal de communication que ce soit.

Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de garantir que les informations qu'il partage sur le Site Web ne sont pas illégales, obscènes, menaçantes, diffamatoires, n'envahissent pas l'intimité ou n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tierces parties.

Eu égard au contenu qu'il publie sur le Site Web, l'Utilisateur atteste et garantit être en possession de toutes les licences nécessaires, droits, consentements et autorisations qui pourraient être nécessaires pour permettre à TED d'utiliser les contenus aux fins de la prestation des Services SIELE, et de les utiliser comme prévu dans le présent Avis Légal. L'Utilisateur déclare qu'il possède légitimement tous les droits sur les contenus qu'il communiquer et publie sur le Site Web.

TED se réserve le droit d'examiner, d'éliminer, d'effacer, de modifier les contenus de l'Utilisateur, à sa seule discrétion, à tout moment sans aucune autre obligation, ni préavis.

TED ne concède aucune licence ni aucun autorisation d'utilisation quel qu'en soit le type sur ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services SIELE ou aux Contenus.

Il est strictement interdit d'utiliser tout élément objet de propriété industrielle et intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que d'en réaliser la distribution, communication publique, modification, altération ou transformation, sauf autorisation expresse accordée par écrit par le titulaire de ces derniers.

L'infraction d'un ou plusieurs droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu'une action constitutive de délit visé par le Code pénal espagnol.

SIELE, Telefónica Educación Digital, S.L.U., Instituto Cervantes, Universidad Nacional Autónoma de México, Universidad de Salamanca, ainsi que tous autres graphites, logos, conceptions, en-têtes, icônes, scripts et noms de service sont des marques déposées propriété de TED et/ou des INSTITUTIONS. Les marques et images de marque de TED et des INSTITUTIONS ne pourront en aucun cas être copiées ou imitées, partiellement ou totalement, ni être utilisées par l'Utilisateur ou tout autre tiers, sans le consentement préalable par écrit de leur titulaire.

Utilisation des Contenus

L'utilisation non autorisée des contenus du Site Web et des Services SIELE, ainsi que l'atteinte aux droits de propriétés intellectuelles ou industrielles correspondants, engageront les responsabilités légalement établies.

L'Utilisateur sera responsable d'indemniser et de dédommager TED et/ou les INSTITUTIONS pour toute réclamation portant sur l'utilisation abusive ou non autorisée des contenus du Site Web et des Services SIELE.

L'Utilisateur ne pourra pas faire un usage libre du reste des éléments ou contenus incorporés au Site Web qui sont de la propriété de TED ou sur lesquels cette entité aurait une autorisation, notamment ceux étant soumis aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que la conception web ou les marques. Pour faire usage de ces éléments, vous aurez besoin d'une autorisation préalable et par écrit de TED.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus et les Services SIELE de manière diligente, légale, correcte et licite, et s'abstiendra notamment, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, de:

a) utiliser les Contenus et Services SIELE de telle manière qu'il produisent ou pourraient produit des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs habituellement acceptées ou à l'ordre public;

b) transmettre ou diffuser des informations, données, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou image, photographies, enregistrements, et plus généralement, tout matériel ou contenu obscène, insultant, vulgaire ou qui incite à des agissements délictueux, de dénigrement, diffamatoires, infamants, violents, ou de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs habituellement acceptées ou à l'ordre publique;

c) reproduire, copier ou distribuer, totalement ou partiellement, les Contenus, ainsi que permettre l'accès du public à ces derniers par tout moyen de communication publique, ou transformer ou modifier lesdits Contenus, sauf disposition allant dans un sens différent dans le présent Avis Légal et à moins de disposer de l'autorisation appropriée du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis;

d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle revenant à TED, aux INSTITUTIONS et/ou à des tiers;

e) utiliser les Services SIELE et les Contenus d'une manière susceptible de supposer un préjudice ou un obstacle pour le fonctionnement du Site Web;

f) réaliser des transactions frauduleuses ou susceptibles de faciliter des conduites illicites ou frauduleuses de tout type;

g) employer les Contenus et Services SIELE et, notamment, les informations de tout type obtenues à travers le Site Web, à des fins publicitaires et, notamment, pour transmettre de la publicité, des communications visant une vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages indésirables individualisés ou adressés à un groupe de personnes, ainsi que de commercialiser ou divulguer par quelque moyen que ce soit lesdites informations sans l'autorisation de TED et du destinataire ; et

h) accéder à des Contenus pour des raisons autres qu'une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale, qui découle du fonctionnement normal du Service.

L'Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que TED pourrait subir, directement ou indirectement, comme conséquence du non-respect d'une des obligations dérivées du présent Avis Légal ou de la loi qui régit l'utilisation du Site Web.

L'Utilisateur comprend et accepte qu'il est l'unique responsable de son propre Contenu et des conséquences de son partage ou sa publication.

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L'extraction systématique, et la réutilisation d'une partie des Contenus ou des Services SIELE ne sont pas autorisées, sans au préalable disposer du consentement exprès de TED ou des INSTITUTIONS formulé par écrit. Il n'est notamment pas autorisé de recourir à des outils ou robots de recherche et extraction de données pour l'extraction (à une ou plusieurs reprises) de parties substantielles des Services SIELE pour leur réutilisation sans le consentement préalable et exprès formulé par écrit de TED ou des INSTITUTIONS, le cas échéant. L'Utilisateur n'est pas non plus autorisé à créer ni publier ses propres bases de données lorsque ces dernières contiennent des parties substantielles d'un des Services SIELE (par exemple, nos lites d'examens, produits et listes de prix) sans le consentement exprès formulé par écrit de TED ou des INSTITUTIONS, le cas échéant.

Tous les examens et le matériel en lien avec ces examens, comme les publications, rapports et autres dans tous les formats de communication bénéficient d'un copyright. Si l'Utilisateur souhaite reproduite ce matériel avec copyright, il devra pour ce faire obtenir l'autorisation nécessaire correspondante. Cette autorisation devra être accordée uniquement par écrit, toute concession non écrite sera donc considérée comme non contraignante. Pour solliciter une telle autorisation, l'Utilisateur devra s'adresser à TED à l'adresse électronique  legal@siele.org

Exclusion de responsabilité

TED se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site Web, ainsi que la prestation d'un ou l'ensemble des Contenus et Services SIELE qui sont fournis à travers ledit site web à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, en cas de défaillance du réseau électrique ou pour toute autre cause fondée.

Le Service SIELE est fourni « as is », nous ne vous offrons donc aucune garantie quant à celui-ci. Ainsi, nous ne garantissons pas:

a) La fiabilité, la disponibilité ou encore la continuité du Site Web ni celles des Contenus fournis par l'Utilisateur ou des tiers, l'absence d'erreurs lors de l'accès au Site Web ou à son Contenu, que ces derniers soient à jour, bien que nous mettions tout en œuvre pour, le cas échéant, éviter et corriger tous problèmes, et mettre à jour les Contenus;

b) L'absence d'interruption, retard, erreur, dysfonctionnement du Service SIELE et, plus généralement, d'inconvénients dont l'origine ou les causes échappent au contrôle de TED, et/ou imputables à un acte malveillant ou une faute intentionnelle des Utilisateurs et/ou pour causes de force majeure.

Aux effets du présent Avis Légal, la notion de force majeure désigne tous ces événements survenus indépendamment du contrôle de TED, tels que : erreurs commises par des tiers, opérateurs ou entreprises de services, actes de Gouvernement, difficultés d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, ou autres survenus en raison de phénomènes naturels, coupure d'électricité, etc. et de l'atteinte de la part de hackers, de crackers ou d'autres tiers à la sécurité ou l'intégrité du système informatique;

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Dans la mesure du possible, nous mettrons tout en œuvre pour mettre à jour et rectifier les informations hébergées sur le Site Web qui ne satisferaient pas les garanties minimum de véracité ou qui pourraient causer du tort à des tiers. Cependant, TED est exonérée de toute responsabilité quant à leur non-actualisation ou non-rectification et aux Contenus et informations incorporés de l'extérieur sur le Site Web;

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Le Site Web pourra inclure des hyperliens vers d'autres sites web qui n'appartiennent pas à TED, ni aux INSTITUTIONS. Par conséquent, TED ne contrôle pas les contenus, les politiques de confidentialités ou les pratiques desdits sites web, c'est pourquoi elle décline toute responsabilité quant à ces liens, y compris si ces derniers sont en rapport avec l'objet de la plateforme SIELE.

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Législation applicable et tribunaux

La législation applicable au présent Avis Légal sera la législation du lieu où est fourni le Service SIELE à l'Utilisateur.