AVIS LÉGAL
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- Domicile social: C/ Gran Vía nº 28, 28013 Madrid (Espagne).
- Données portées au registre : Société inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 17 963 ; livre 0 ; section 8e ; feuille M-268.715.
- Adresse électronique: legal@siele.org
Si l'Utilisateur souhaite nous contacter, nous mettons à sa disposition l'adresse électronique suivante legal@siele.org , ainsi que l'adresse postale susmentionnée.
Si l'Utilisateur réside aux États-Unis, il pourra également Nous contacter par l'envoi d'un courrier postal à l'adresse du Service Utilisateur aux USA : 140 E 45th St Ste 17A New York, NY 10017 (États-Unis d'Amérique).
Acceptation
L'utilisation du Site Web et des Services qui y sont proposés implique l'acceptation sans réserves de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal, dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies, ainsi que toute mise à jour desdits textes légaux qui pourrait être mise en œuvre conformément aux spécifications détaillées dans la section suivante.
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La législation de certains pays pourrait ne pas permettre une ou l'intégralité des limités de responsabilité prévues antérieurement. Dans le cas où ladite législation lui serait applicable, une ou l'intégralité desdites limites pourraient ne pas lui être applicables. En outre, il est possible que ladite législation puisse lui conférer des droits additionnels à ceux prévus dans le présent Avis Légal.
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En outre, ni TED, ni les INSTITUTIONS ne seront tenues responsables de tout retard ou non-respect de leurs obligations dérivées du présent Avis Légal, si ledit retard ou non-respect était imputable à des circonstances échappant à leur contrôle raisonnable.
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En cas de divergence entre la traduction à la langue préférée de l'utilisateur depuis la version espagnole du présent texte et la version espagnole elle-même, cette dernière version prévaudra.
Modifications dans l'Avis Légal
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Les Utilisateurs pourront prendre connaissance de toute modification effectuée dans l'Avis Légal à travers la publication que TED effectuera sur le Site Web.
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b) En raison de l'incorporation réitérée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelles de tiers au Site Web sans bénéficier de la licence obligatoire pour réaliser cette action, laisse entendre qu'il existe un comportement d'infraction réitéré de droits de propriété intellectuelle.
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